Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [24/08/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KoraNova et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site koranova.fr.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : KoraNova
Siège social : 47 rue vivienne 75002 Paris, France
Email : cdshop02@gmail.com
Téléphone : +33 --
Site web : koranova.fr
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques proposés par KoraNova, notamment :
- Masque au collagène
- Sérum 70% niacinamide
ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée sur le site koranova.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ARTICLE 4 - PRODUITS
4.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. KoraNova s'engage à présenter les produits de manière fidèle, mais des variations mineures peuvent exister.
Nos produits comprennent :
- Masque au collagène : produit cosmétique pour le soin de la peau
- Sérum 70% niacinamide : produit cosmétique pour le soin de la peau
4.2 Disponibilité
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- Le remboursement des sommes versées
- L'échange contre un produit équivalent
ARTICLE 5 - PRIX
5.1 Prix des produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. KoraNova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils varient selon le mode de livraison choisi et la destination.
5.3 Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. Le paiement s'effectue de manière sécurisée par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- [Autres moyens de paiement acceptés]
La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.
ARTICLE 6 - COMMANDE
6.1 Procédure de commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis :
- Vérifie le contenu de son panier
- Renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisit le mode de livraison
- Choisit le mode de paiement
- Vérifie et confirme sa commande après avoir accepté les CGV
- Procède au paiement
6.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse email indiquée lors de la commande, récapitulant :
- Le numéro de commande
- Les produits commandés
- Le montant total
- L'adresse de livraison
- Le délai de livraison estimé
6.3 Modification et annulation
Une fois la commande validée, celle-ci ne peut être modifiée. Pour toute demande d'annulation, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais à l'adresse : cdshop02@gmail.com.
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article 8.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne [adapter selon vos zones de livraison].
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 6 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- La disponibilité des produits
- L'adresse de livraison
- Le transporteur
- Les événements exceptionnels (grèves, intempéries, etc.)
Un email de suivi sera envoyé au client dès l'expédition de la commande avec un numéro de suivi.
7.3 Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le client doit :
- Formuler des réserves écrites auprès du transporteur
- Refuser le colis si celui-ci est trop endommagé
- Informer KoraNova dans les 48 heures à : cdshop02@gmail.com
7.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours après le délai maximum indiqué, le client peut demander :
- La résolution de la vente
- Le remboursement des sommes versées
Le client doit au préalable adresser une mise en demeure à KoraNova par email.
7.5 Défaut de livraison
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Le client dispose alors d'un délai pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à KoraNova et le client devra prendre contact avec le service client pour convenir d'une nouvelle livraison (des frais supplémentaires pourront être appliqués).
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration claire par email à : cdshop02@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le site ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.
8.3 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- Dans leur emballage d'origine
- En parfait état (non utilisés, non endommagés)
- Complets (accessoires, notice, etc.)
- Dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation
Adresse de retour :
KoraNova
Rennes, France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.
8.4 Remboursement
KoraNova s'engage à rembourser la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord express du client pour un autre moyen.
8.5 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène (article L.221-28 du Code de la consommation).
ARTICLE 9 - RETOURS ET ÉCHANGES (HORS DROIT DE RÉTRACTATION)
9.1 Retours possibles sous 30 jours
Au-delà du délai légal de rétractation, KoraNova accepte les retours dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, sous réserve que les produits soient :
- Non ouverts et non utilisés
- Dans leur emballage d'origine
- En parfait état de revente
9.2 Procédure de retour ou d'échange
Pour effectuer un retour ou demander un échange, le client doit :
- Envoyer un email à : cdshop02@gmail.com en précisant :
- Le numéro de commande
- Le produit concerné
- Le motif du retour ou de l'échange
- Attendre la confirmation et les instructions de retour
- Renvoyer le produit à l'adresse indiquée
9.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de :
- Produit défectueux
- Erreur de livraison
- Produit non conforme
9.4 Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit en informer KoraNova dans les 48 heures suivant la réception à : cdshop02@gmail.com, en joignant des photos du produit.
KoraNova s'engage à :
- Échanger le produit
- Rembourser intégralement le client
- Prendre en charge les frais de retour
ARTICLE 10 - GARANTIES
10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
10.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue si ceux-ci la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
11.1 Utilisation des produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques. Le client s'engage à :
- Utiliser les produits conformément aux instructions fournies
- Vérifier la composition en cas d'allergies connues
- Effectuer un test cutané avant la première utilisation
- Cesser l'utilisation en cas de réaction
KoraNova ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une réaction allergique.
11.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de KoraNova ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Pour exercer vos droits : cdshop02@gmail.com
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site koranova.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KoraNova.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
KoraNova ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment :
- Catastrophes naturelles
- Grèves
- Épidémies
- Guerres
- Interruption des télécommunications
- Défaillance des fournisseurs
ARTICLE 15 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES
15.1 Service client
Pour toute question, réclamation ou litige, le client peut contacter le service client de KoraNova :
- Email : cdshop02@gmail.com
- Téléphone : +33 7 80 97 37 13
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
15.2 Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur de la consommation] [Coordonnées] [Site web]
15.3 Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15.4 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 16 - NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV
KoraNova se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 18 - LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 19 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande d'information :
KoraNova
Rennes, France
Email : cdshop02@gmail.com
Téléphone : +33 7 80 97 37 13
Site web : koranova.fr
En passant commande sur le site koranova.fr, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Document établi conformément au droit français en vigueur.